1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société
NM PLUS (SAS)
Siège social
6 rue Jules Simon, 92100 Boulogne-Billancourt
Contact
contact@nm-plus.com

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

DPO
[adresse DPO en @nm-plus.com à confirmer]
Prévoir une adresse DPO dédiée sur le domaine du site, par exemple dpo@nm-plus.com, avec redirection si besoin vers la boîte réelle du délégué. Ne jamais afficher ici une adresse portée par un autre domaine.

3. Données que nous collectons

Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

Via le formulaire de contact

Nous ne collectons jamais de données patrimoniales via ce site. Le formulaire de contact sert uniquement à une prise de contact. Aucune information sur votre patrimoine, vos avoirs ou vos biens ne doit y être renseignée, et nous vous invitons à ne pas en communiquer à ce stade.

4. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de contactMesures précontractuelles / intérêt légitime
Envoi de la lettre d’information (si vous y consentez)Consentement
Sécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitime

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données sont traitées par NM PLUS et par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

PrestataireRôleLocalisation
Gandi SASHébergement du site et messagerieFrance / Union européenne
[Outil de formulaire — Netlify Forms ?]Réception des messages de contact[à compléter]
Brevo (Sendinblue)Envoi de la lettre d’informationFrance / Union européenne
À ajuster selon l’outil réellement utilisé pour le formulaire de contact (Netlify Forms, formulaire Gandi, ou autre). Si un sous-traitant héberge des données hors UE, le préciser et mentionner les garanties (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@nm-plus.com ou à l’adresse de notre DPO. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d’audience ou de suivi publicitaire n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau affiché lors de votre visite.

9. Sécurité

NM PLUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [date à compléter à la mise en ligne]